Conditions générales d’utilisation Axivorysala
Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation du site Axivorysala. Elles fixent les droits, obligations et responsabilités de chaque utilisateur.
Mise à jour le 20 janvier 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site axivorysala.com, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous refusez tout ou partie de ces dispositions, veuillez vous abstenir d’utiliser le site ou contacter notre support pour toute question.
Définitions
Les termes ci-dessous revêtent le sens qui leur est attribué dans le cadre des présentes conditions.
« Site » : la plateforme internet accessible à l’adresse axivorysala.com mise à disposition des utilisateurs.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site, sollicitant des informations ou recourant à nos services.
« Service d’accompagnement social » : ensemble des prestations d’aide et de conseils proposés aux seniors via ce site.
« Données personnelles » : toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, un individu.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de façon loyale et dans le respect des lois françaises, sans abus ni atteinte aux droits des tiers, en particulier lors de la transmission de données personnelles.
Admissibilité
Seuls les seniors, leurs proches ou représentants légaux peuvent accéder et solliciter nos services d’accompagnement via le site Axivorysala.
L’utilisateur doit être majeur selon la législation française.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur est tenu d’utiliser le site selon les prescriptions légales et ces conditions générales.
Usages interdits
Le site ne doit pas être utilisé dans les situations suivantes :
Propriété intellectuelle
Le contenu, les textes, images, logos, ainsi que l’architecture du site Axivorysala sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation partielle ou totale nécessite une autorisation préalable.
Contenus fournis par l’utilisateur
Les utilisateurs demeurent responsables des informations ou documents transmis via le site.
Droits sur les contenus utilisateur
L’utilisateur autorise le traitement de son contenu dans le cadre strict de l’accompagnement social proposé.
Protection des données personnelles
Le traitement des données recueillies est réalisé en conformité avec la politique de confidentialité consultable sur notre site. Le respect de la vie privée est une priorité absolue.
Consulter la politiqueLimitation de responsabilité et avertissements
Les informations délivrées sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé.
Avertissement important
Aucun engagement de résultat n’est formulé, les démarches et les réponses pouvant varier selon chaque situation.
Responsabilité limitée
Axivorysala décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée du site, ou de difficulté incontrôlable liée à l’accès ou à l’exactitude des informations.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Axivorysala contre toute réclamation liée à sa propre utilisation du site ou de ses données.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, une médiation peut être proposée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis aux règles applicables de médiation ou d’arbitrage compétente en France.
La procédure privilégiée demeure l’échange amiable avant action en justice.
Plateforme européenne de règlement
Vous pouvez saisir la plateforme européenne de règlement des litiges pour tout différend transfrontalier lié à l’utilisation du site.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.
Intégralité du contrat
Ces conditions constituent l’accord complet entre Axivorysala et l’utilisateur pour l’usage du site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la législation française, compétence exclusive accordée aux tribunaux français.
Résiliation
Nous pouvons suspendre l’accès au site ou à certains services en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Nous joindre pour toute question
Pour toute information supplémentaire relative à ces conditions, l’équipe reste disponible par le formulaire de contact.
E-mail: content@axivorysala.com
Téléphone: +33 1 29 25 65 59
Adresse: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 20 janvier 2026
Version: 3.0